Définitions
Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
site: le présent site Web accessible à l’adresse Web www.mercurart.com correspondant au domaine propriété de HEPHAISTOS - Mercur@rt.
visiteur: personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
contenu: ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire: HEPHAISTOS S.A.S – 124 route du Ranchet, quartier Le Puy - 07200 MERCUER - immatriculée au RCS de Aubenas sous le numéro 519 139 281.
Directeur général: Jean-Claude MILLET
Directeur de la publication: Jean-Claude MILLET <contact@mercurart.com>
Webmaster: Mercurart
Hébergeur: squarespace
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres p;ecueillies&: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.
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Droit applicable et juridiction concernée
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
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